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Modification du service
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Exonération de responsabilité
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Délai de prescription
Vous acceptez que, indépendamment de tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant l'utilisation des Services ou découlant de cet Accord doit être présentée dans un (1) an suivant la cause de la réclamation ou, dans le cas contraire, la réclamation sera définitivement prescrite.

Indemnisation
Vous indemnisez BORDDELEAU.COM et les tierces parties ainsi que leurs dirigeants, leurs administrateurs, leurs employés, leurs consultants, leurs représentants et leurs mandataires et les tenez quittes de toute réclamation, cause d'action ou demande, notamment des honoraires raisonnables des avocats, des comptables et autres professionnels, découlant de l'utilisation que vous faites du site web.

Liens
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Relation
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Lois applicables
Le présent accord et son exécution sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Vous consentez et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Montréal, dans la province de Québec, dans l'éventualité d'un litige découlant de l'utilisation du site web et des présentes modalités.

Modalités supplémentaires
Des modalités supplémentaires s'appliquent aux achats de services. Des modalités supplémentaires pourraient aussi s'appliquer à certaines sections et fonctions du site Web.

Disjonction
Les présentes modalités sont réputées susceptibles de disjonction. Si l'une ou l'autre des dispositions est jugée inexécutoire ou invalide, cette disposition sera néanmoins mise en application dans toute la mesure permise par les lois applicables et cette décision sera sans effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

Titres
Les titres utilisés dans les présentes modalités y figurent uniquement afin de faciliter la lecture et ne limiteront ni ne toucheront autrement les présentes modalités.